DécisionGénéralecolonial
Décision n° 474 du 12 mai 1951 :
n° 474
Texte intégral
Est libéré du service actif par fin de contrat, le garde-cercle dont le nom suit : Gohard Ali, 2° classe, Mle 146, p. c. du 12 mai 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-474-du-12-
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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