Décision n° 475 du 12 mai 1951 :
n° 475
Texte intégral
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : Abdi Madar, Mle 200, p. c. du 22 avril 1951; Ali Ahmed, Mle 218, p. c. du 24 avril 1951; Ahmed Saleh, Mle 219, p. c. du 22 avril 1951; Mohamed Ali, Mle 220, p. c. du 29 avril 1951; Saleh Mouhsein, Mle 221, p. c. du 29 avril 1951; Abdallah Ahmed, Mle 227, p. c. du 26 avril 1951; Seif Ghaleb, Mle 226, p. c. du 25 avril 1951; Saleh Nasser, Mle 229, v. c. du 24 avril 1951.
Métadonnées
Référence
n° 475
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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