Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

n° 573

Visas

Le Gouverneur des Colonies, H. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté n° 864 du 31 août 1937 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Port, un terrain d’une superficie de 3.042 mètres carrés, en vue d’y construire des magasins, en exécution duquel il a été constitué un cautionnement de 9.126 francs
Vul’article 23 du cahier des charges, joint à cet arrêté, stipulant que la moitié du cautionnement sera restitué au permissionnaire, après l’achèvement des installations
Considérantque lesdites installations ont bien été effectuées

Texte intégral

Art. 1er

Est autorisé le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du Port, en application de l’arrêté susvisé.

Art. 2

— Le Directeur du Port et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-573-autorisa