Décision n° 462 du 11 mai 1951 :
n° 462
Texte intégral
1° M. Mahmoud Megag, chauffeur auxiliaire en service à la Direction du Port, est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 4 mai 1951. 2° L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
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