Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.

n° 551

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire .par décret du 18 juin 1884

Vula loi n» 46-2151 du 5 octobre 1946, relative à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, complétée par les lois n 47-1606 du 27 août 1947 et n » 48-1115 du 13 juillet 1948 (respectivement promulguées en Côte Française des Somalis par les arrêtés n » 1235 du 17 octobre, 1946, n» 38 du 12 janvier 1949 et n» 39 du 12 janvier 1949)
Vule décret n » 46-2189 du 9 octobre 1946 fixant les modalités d’application dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer du titre VI de la loi n» 46-2151 du 5 octobre 1946 susvisée promulgué à la Côte Française des Somalis par arrêté n » 1234 du 17 octobre 1946
Vule décret n» 51-557 du 16 mai 1951 portant convocation dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des collèges électoraux pour l’élection d’une Assemblée Nationale, promulgué à la Côte Française des Somalis, par arrêté n » 485 du 18 mai 1951
Vul’arrêté n° 501 du 23 mai 1951 fixant, en application du titre V de la loi n» 46-21D1 du 5 octobre 1946, les modalités de prraie pour les élections législatives du 17 juin 1951

Texte intégral

Art. 1

L’élection du député de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée Nationale aura lieu le dimanche 17 juin 1951, de 7 heures à 18 heures.

Art. 2

— Les bureaux de vote sont fixés comme suit : CERCLE DE DJIBOUTI. — Trois bureaux : lor bureau dans le bâtiment du Cercle de Djibouti; 2° bureau à l’Ecole Professionnelle; 3″ bureau à l’Ecole de Boulaos. CERCLE DE TADJOURAH : Un bureau de vote à Tadjourah; Un bureau de vote à Obock. CERCLE DE DIKHIL : Un bureau de vote à Dikhil. CERCLE D’ÀLI-SABIEH Un bureau de vote à Ali-Sabieh.

Art. 3

— Dans les Cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh, les opérations de scrutin se dérouleront dans les locaux administratifs.

Art. 4

— Une urne par bureau de vote sera à la disposition des électeurs.

Art. 5

— Le recensement général des votes se fera au Palais de Justice, en séance publique, le mardi 19 juin 1951, à 16 heures. La Commission de recensement est composée de : MM. Baudrand, Président du Tribunal de première instance Président. Camilli, Vice-Présidentdu Conseil Représentatif .. Membre Meunier, Vice – Président de la Chambre de Commerce Pau (Gabriel), Administrateur de la France d’Outre-Mer Mohamed Aref, Commis au Trésor Un représentant de chaque candidat de signé par eux peut assister aux opérations de la Commission, de recensement.

Art. 6

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où. besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-551-portant-