Décision n° 463 du 11 mai 1951 :
n° 463
Texte intégral
Un congé à solde entière de trois mois pour en jouir à Obock est accordé à M. Ali Abdallah, planton en service à la Trésorerie, qui n’a bénéficié d’aucune permission d’absence depuis le 1er décembre 1944. Les frais de déplacement sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 463
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat