Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

n° 529

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1″ mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les’ conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n» 350 du 22 mars 1950 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 30 juin 1950

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n » 493 du plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n° 464.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.

Par délégation :Le Secrétaire Général, R. LEMOYNE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-529-faisant-