Décision n° 450 du 5 mai 1951 :
n° 450
Texte intégral
M. Zouain (Jean), Commis principal du Cadre local des P.T.T., dont les intérêts matériel et de famille résident dans la Mertropole, bénéficiera de la majoration de dépaysement au taux de 5 dixièmes, pour compter du 1er janvier 1948, et au taux de 7,5 dixièmes pour compter du 1er janvier 1940
Métadonnées
Référence
n° 450
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat