Décision n° 440 du 5 mai 1951 :
n° 440
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Jacob, épouse d’un, capitaine de Port de 1re classe. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à Mme Jacob, qui voyagera accompagnée de son fils âgé de- six ans (Groupe II).
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
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