Décision n° 452 du 5 mai 1951 :
n° 452
Texte intégral
1″ Le salaire mensuel de Mme Fanny (Marcelle), lingèré à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quinze mille francs (15.000 fr.) pour compter du 1er mai 1951. 2° Ce salaire est exclusif de toutes indemnités, à l’exception toutefois des indemnités pour charges de famille.
Métadonnées
Référence
n° 452
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
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