Décision n° 434 du 27 avril 1951 :
n° 434
Texte intégral
1° Une gratification de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordée à M. Rakotonirainy (Charles), dactylo-comptable, employé au Service judiciaire, pour services rendus. 2° La présente dépense est imputable au Budget local, exercice 1951, chapitre IV, article 6.
Métadonnées
Référence
n° 434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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