Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps

n° 502

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 portant réglementation d’administration publique pour l’application de l’article 22 de la loi du 29 octobre 1948 et relative aux commissions administratives paritaires
Vules circulaire ministérielle n° 10-095 du 22 février 1951,

Texte intégral

Art. 1er

— Ln liste des administrateurs de la France d’Oure-Mer appelés à participer aux élections à l’a Commission administrative paritaire du corps dès administrateurs de la France d’Outre-Mer à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps est fixée ainsi qu’il suit : MM, Lefèvre, Administrateur 3e échelon; Lemoyne, — 3e — Grandperrin — 1er — Guilbot, — 1er — Fouace, Administr.-Adj 4e — Pau, — 4e — Picat, — 4e —

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-502-fixant-l