Arrêté n° 518 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
n° 518
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française dès Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte Française des Somalis la loi n° 51-586 du 23 mai 1951, relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires du Ministère de la France d’Outre-Mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général, p. i.Signé: R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 518
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général, p. i.Signé: R. LEMOYNE.
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JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
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