Arrêté n° 513 promulguant le décret n° 50-468 du 21 avril 19i>0s modifiant le décret du 17 décembre 1936, instituant une médaille d’honneur en faveur des agents des chemins de fer de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)
n° 513
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N’. SADOUX., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier ce la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique lit septembro 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 11 décembre et 30 juillet 1397; Vu le décret n » 50-46 du 21 avril lilliO modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’Outre-Mer.
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-468 du/2Ï avril 1950, modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en faveur des agents des chemins de fer de la France d’Outre-Mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 513
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
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