Arrêté n° 485 portant promulgation du décret n » 51-551 du 16 mai 1951 fixant la date des élections à l’Assemblée Nationale.
n° 485
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les télégrammes ministériels nos 31-32 du 15 mai 1951 et 50-020 du 37 mai 1951,
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-557 du 16 mai 1951 fixant au 17 juin 1951 la date des élections à l’Assemblée Nationale pour tous les Territoires d’Outre-Mer,sauf les Etablissements français en Océanie et la Nouvelle-Calédonie. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général, .R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 485
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général, .R. LEMOYNE.
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JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
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