DécisionGénéralecolonial
Décision n° 481 du 17 mai 1951 :
n° 481
Texte intégral
Est cassé de son grade et rétrogradé au grade de caporal garde-cercle, par mesure disciplinaire : Sergent-chef garde-cercle Mohamed Ibrahim, Mle 7, p. c. du 16 mai 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-481-du-17-
Métadonnées
Référence
n° 481
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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