Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)

Art. 1er.— L’article 1er du. décret du 17 décembre 1936, modifié par le décret du 24 août 1937, est abrogé et remplacé comme suit : «Des médailles d’honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d’Outre-Mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer, concédés ou non, de ces territoires. » Art. 2. —La première phrase de l’article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée : «Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d’une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales à savoir de gauche à droite : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, rouge, garni d’une locomotive-agraphe en argent, » Art. 3.— Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 août 1937 modifiant l’article 5 du décret du 17 décembre 1936 sont et demeurent rapportées. Art. 4. —le Ministre de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.