Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

Art. 1er.— Les commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par l’article 18 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 seront composées ainsi qu’il suit : Président : le hef de circonscription administrative ou son représentant; Membres : un représentant de chacun des candidats, muni par eux d’une procuration dûment signée ou, à défaut, un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Art. 2.— Les commissions de jugement seront présidées par le chef de la circonscription administrativeou son représentant et composées, outre les membres de la commission administrative tels qu’ils sont déterminés à l’article précédent, des membbres suivants : Cercle de Djibouti : MM. GRAVIER Elie, chef du Service de l’Enseignement…………………..Membre MOHAMED AREF, commis au Trésor.. Cercle de Tadjourah : MM. GUILLEM (Marcel), Agent spécial CHEHEM DAOUD, Agent spécial notable……………..Cercle de Bikhil : MM, REVOL-BOURGEOIS, instituteur WABERI-DOUDDEYE..Akel Cercle d’Ali-Sabieh : MM. SORIN (Maximilien), agent spécial IBRAHIM DIRIE Poste administratif d’Obock : MM. ALI MOHAMEDWARKI, Akel ALI MOHAMED, chef de rade Art. 3.— Les opérations des commissions administratives commencèrent le 29 mai 1951. A cet effet, les candidats désigneront au chef de circonscription administrative, au plus tard le 27 mai 1951, les représentants et suppléants prévus à l’article 1er. Les travaux des commissions administratives devront être terminés le 4 juin 1951. Les listes rectificatives seront publiées le même jour. Art. 4.— Les opérations des commissions de jugement commenceront le 5 juin 1951. Le délai accordé aux électeurs pour présenter leurs réclamations et leurs demandes d’inscriptions devant la commission de jugement expirera le 8 juin 1951. Les travaux des commissions de jugement prendront fin le 10 juin 1951. Le délai des notifications des dernières décisions des commissions de jugement expirera le 12 juin 1951. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.