Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.
n° 517
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1834; Vu le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d’Outre-Mer; Vu le deret n° 51-467 du 24 avril 1951 fixant les traitements applicables aux Administrateurs de la France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Administrateurs de la France d’Outre-Mer. Le décret n° 51-467 du 24 avril 1951 fixant les traitements applicables aux Administrateurs de la France d’Outre-Mer. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
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