Arrêté n° 456
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu décret du G février 1U28 réglant les colonies ons dans lesquelles sont exercées dans les Territoires de la France d’Outre-Mer les fonctions ; Vuédiaires du Gouverneur Général ou du Gouverneur;
Texte intégral
Art. 1er— M. Lemoyne (Robert), Administrateur de 2e classe de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général par intérim de la Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur en France. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat