Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.
n° 451
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du G août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les actes subséquents; Sur la proposition du Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Art. 1er.— M. Grouiller (André), sous- chef de service des Trésoreries métropolitaines, commis principal de 1er classe des Trésoreries coloniales, est désigné pour remplir les fonctions de 2e fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour compter du 27 avril 1951, en remplacement de M. Folacci (Jules), payeur de classe, bénéficiaire d’un congé administratif. Art. 2.— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 451
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat