Arrêté n° 445 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales.

Art. 1er— Le personnel des forces locales (Milice et Compagnie de gardes-cercle), tenant un emploi particulier nécessitant des connaissances techniques spéciales, perçoivent une prime dite de spécialité qui est accordée par décision du Gouverneur, Chef du Territoire, sur proposition des commandants de ces forces. Art. 2.— Les primes sont accordées pour les emplois suivants : — policiers; — pompiers; — chauffeurs; — mécaniciens; — radios; — infirmiers; — menuisiers-charpentiers; — maçons; — tailleurs; — cordonniers; — clairons. Art. 3.— Ces primes sont payables au personnel de tout grade ayant plus de deux années de service. Art. 4.— Ces primes sont accordées en fonction des emplois prévus au tableau d’effectifs. Elles sont journalières et ne peuvent être cumulées. Elles ne sont pas payées en cas d’indisponibilité et durant les permissions ou hospitalisations, sauf en cas de maladies ou de blessures contractées en service commandé. Art. 5.— Le taux de ces primes est fixé par arrêté du Gouverneur, Chef du Territoire. Art. 6.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera