Arrêté n° 446 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personne] des forces locales.

n° 446

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis, et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 815 du 17 août 1950 portant création de la Compagnie de Gardes-Cercle; Vu l’arrêté n° 444 du 5 mai 1951 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales; Vu l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales; Sur proposition du Chef du Cabinet militaire.

Texte intégral

Art. 1er.— Les taux des soldes, indemnités et primes, fixés pour la Moliçe et la Compagnie de gardes-cercle par l’arrêté n° 282 du 3 mars 1950, sont remplacés par les taux ci-après :

Solde de base mensuelle : Miliciens ou gardes-cercle de 2e

classe : 1er échelon, avant 2 ans de serv. 1.620* 2e échelon, après 2 ans de service. 1.730 3eéchelon, après 4 ans de service 1.845 Miliciens ou gardes-cercle de lre classe : 4e échelon, avant 2 ans de grade. 2.080 5e échelon, après 2 ans de grade. 2.200 6e échelon, après 4 ans de grade. 2.320 Caporaux : 7e échelon, avant 2 ans de grade 2.840 8e échelon, après 2 ans de grade. 3.100 9e échelon, 9e après 4 ans de grade. 3.370 Sergents : 10e échelon, avant 2 ans de grade. 6.100 11e échelon, après 2 ans de grade. 6.400 12e échelon, après 4 ans de grade. 6.700 Sergents-chefs: 13e échelon, avant 2 ans de grade 7.900 14e échelon, après 2 ans de grade. 3.200 15e échelon, après 4 ans de grade. 8.500 16e échelon, après 8 ans de grade. S.100 Adjudants : 17e échelon, avant 2 ans de grade. 10.90G1, 18e échelon, après 2 ans de grade. 11.800 19e échelon, après 4 ans de grade. 12.700 20e échelon, après 8 ans de grade. 13.600 Guides de 1er classe 1.620 Guides de 2e classe 1.560 II. Indemnité familiale mensuelle : Guides, milicie’ns ou gardes-cercle et caporaux .900° Sous-officiers 2.400 III. Indemnité de cherté de vie Sous-officiers, caporaux, miliciens ou gardes-cercle en service à Djibouti : 10 par jour IV. Indemnité de déplacement : Sous-officiers, caporaux, miliciens ou gardes-cercle : 10 fr. par jour. .

Prime de spécialité journalière: Policiers Pompiers 30 Chauffeurs J… 50

Mécaniciens 60 Radios 60 Infirmiers 5 Menuisiers-charpentiers Maçons 50 Tailleurs 50 Cordonniers 20 Clairons 10. Art. 2.— Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er mai 1951 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-446-fixant-l