RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.
n° 443
Texte intégral
Art. 1er;— Au lieu de : 1.639.000 francs, lire : 1.638.883 fr. 40. Art. 2.— Au lieu de : 736.000 francs, lire : 736.196 fr. 30. — Au lieu de : 903.000 francs, lire : 902.687 fr. 10.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-443-re
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1951
Numéro JO
n° 5 du 01/06/1951
Date du numéro
1 juin 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/06/1951
1 juin 1951
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