DécisionGénéralecolonial
Décision n° 464 du 11 mai 1951 :
n° 464
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Ahmed Hassan, chauffeur auxiliaire en service au Cercle d’Ali-Sabieh, est porté de 8.000 à 9.000 francs pour compter du 1er mai 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-464-du-11-
Métadonnées
Référence
n° 464
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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