DécisionGénéralecolonial
Décision n° 441 du 5 mai 1951 :
n° 441
Texte intégral
Un congé de maternité à solde entière de deux mois est accordé à Mme Moussard, professeur auxiliaire au Cours complémentaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-441-du-5-m
Métadonnées
Référence
n° 441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
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