Décision n° 434 du 27 avril 1951 :
n° 434
Texte intégral
1° Une gratification de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordée à M. Rakotonirainy (Charles), dactylo-comptable, employé au Service judiciaire, pour services rendus. 2° La présente dépense est imputable au Budget local, exercice 1951,
chapitre IV,
Métadonnées
Référence
n° 434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1951
Numéro JO
n° 6 du 15/06/1951
Date du numéro
15 juin 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/06/1951
15 juin 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat