Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis
n° 6
Texte intégral
1° Sont désignés : MM. Udrisard, Ingénieur des Travaux publics …… Président Gabard, Ingénieur des Travaux publics ……. Membre Carton, Chef du Service de ia Voirie chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazara, occupé par M. Louizis et situé derrière les Magasins Bertrand, place Ménélik. 2° Cette Commission se réunira sur convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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