Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed
n° 418
Visas
Le Couverneur Ses Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de Ja Côte TMrançaise des Somalis, Chevalier de ia Légion d’horreur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terriese par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés d’expuision n° 940 du 16 septembre 194B et ne 1008 tu 5 octobre 1948; Vu ie ranport ne 727/SUR du 30 mars 1951,
Texte intégral
Art. 1er, — Les arrêtés n° 939 au 16 septembre 1948 et n° 1008 Au 5 octobre 1948. portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, sont rapportés en ce qui concerne : — Mouhoumed Ahmed. Somali. Tegaclrldagaleh rer Abokor Moussa, né à Zeïla (somalie britannique) vers ‘1928, fils d’Ahmeë Bouliah et de Fatma Ali. AYt, 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, Comuniqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouvernetur.N, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 418
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernetur.N, SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat