Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

n° 383

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, . Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Ges Colonies et les actes modificatifs subsequents; Vu l’arrêté no 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arretés nor 1998 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et du 30 décembre. 1949,

Texte intégral

Art. 1. — Est approuve et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1951) Rôle n° 1 – Impôt sur Les revenus Bénéfices industriels et commerciaux 7.941.080 1 Taxe sur le chiffre d’affaires. 32.158.780 Bénéfices non commerciaux. ‘ 165.750 Impôt général sur le revenu. 6.016.047 Total…….. 46.281.657 Soit: ouarante-six millions deux cent quatre vingt un mille six cent cinquante-sept francs. | Àrt. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénomtmés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-383-apparr