Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..
n° 381
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apolicable au Territoire par decret du 18 juin 1864; Vu l’arrète d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949; Vu le rapport n° 659/Sûüreté du 21 mars 1951,
Texte intégral
Art. 1. — L’arrête n° 1608 du 19 septembre 1949, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Ismaïl Fareh, Arabe, né au Yémen vers 1923, de Farah Mohamed et de Fatma Ahmed. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 381
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat