Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti
n° 5
Texte intégral
1° Sont désignées : MM. Udrisard, Ingénieur des Fravaux publics Président Roussel, Adjoint technique principal des 4… Membre Carton, Chef du Service de la Voirie. chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazara, occupé par M. Louzis et situé derriere les Magasins Bertrand, place Ménélik. 2° Cette Commission se réunira sur convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat