Décision n° n° 370 accordant une subvention de 590.000 francs au Cercle de la France d’Outre-Mer ……………….
n° 370
Texte intégral
1° Une subvention de cinquante mille francs métropolitains (50.000 fr. m1) est accordée au Cercle de la France &’Outre-Mer, 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8°). 2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, art. 5, § 1er, du budget du Service Jocal, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
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