Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.
n° 353
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’erticie 23 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative terrioriaie de 13 Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté local n° 267 du 18 mars 1951, fixant la date c’ouverture de la première session ordinaire du Conseil Représentatif pour l’année 1951,
Texte intégral
Art. ler. — La premiére session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 27 mars 1951, est close ce jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur,Far délégation :Le Secrétaire (General,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur,Far délégation :Le Secrétaire (General,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat