Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2013-0799/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit
PRODUITS 308 850 000– CHARGES 305 900 628– RESULTAT + 2 949 372
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-0799/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
23 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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