Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire
n° 344
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de là Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apphicabile au Llerritoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 février 1928 réglant ies conditions dans lesquelles sont exercées dans les Territoires de la France d’Outre-Mer es conctions intermédiaires du Gouverneur Général ou du Gouverneur,
Texte intégral
Art. 107, —_ M. Lemoyne (Robert), Administrateur de 2° classe de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général par intérim de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant ia durée de ja mission du Gouverneur hors du Territoire. Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.,N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat