Décision n° n° 313 allouant une allocation viagère à M. Guelle Al, ancien planton-chef au Gouvernement: allocation. de vingt-huit mille cinq cent quatre-vingts. francs
n° 313
Texte intégral
L’aliocation viagère de dix mille deux cent vingt-cinq francs allouée par décision n° 122 du 25 janvier 1849, à Guelie Ali, acieén planten-chef au Gouvernement, qui a servi trente ans dans l’Admiänistration, est portée à vingt-huit mille cinq cent quatre-vingts francs (28.586 fr.), pour compter du 1 janvier 1951
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat