Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor
n° 316
Texte intégral
1° Un secours de six imiile francs (6.000 fr.) est accordé,.pour l’année 1851, à Farah 1ssas, ancien combattant, ex-planton employé au Trésor. : 2 Cette somme sera payée globalement et impulée au bBuaget au Service local, exercice 1851, chapitre XIII art. i, rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
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