Décision n° n° 4 du Commandant du Cercle de Djibouti attribuant une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière à M. Marciano (Amédée).
n° 4
Texte intégral
1° Il est attribué à M. Amedeo MarClANO une concession pour quinze ans au Nouveau Cimetière, qui sera délimitée par les soins du Commandant du Cercle de Djibouti. 2° M. Amedece Marciano devra verser à la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du Service local la somme de deux mille cinq cents francs. 3° Le présent acte. sera enregistré dans les délais réglementaires à la diligence de M. Amedeo Marciano.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1951
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1951
Date du numéro
1 mai 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1951
1 mai 1951
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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