Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2013-801/PR/SESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/9814éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre, 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULe Décret n°99-0078//PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2014 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 444.400.000 FDJ– en produits à la somme de 444.400.000 FDJ 2. Le budget prévisionnel 2014 d’investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
en charges à la somme de 3.517.773.282 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-801/PR/SESN
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
23 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
Du même ministère
Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).