Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.

n° 170

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouvemeur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
Vule règlement du 3 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitalier dans les Territoires de l’Unions Française
Vul’arrêté n° 1381 du 30 décembre 1949 fixant le prix de la journée de l’hôpital
Surla proposition, du Chef du Service de Santé

Texte intégral

Art. 1er

— Le prix de la journée de traitement à l’Hôpital Principal de Djibouti est fixé comme suit, pour compter du 1er mars 1951 : 1° Adultes et enfants de plus de 12 ans: 1er catégorie : officiers et assimilés …. 750£ 2° — sous-offic. et assimilés. 450 3° — soldats et assimilés … 350 4° — petits salariés ….. 150 5° — bénéficiaires de l’astance médicale …. gratuit 2″ Enfants de 5 à 12 ans : demi-tarif. L’hospitalisation des enfants de moins de 5 ans est gratuite.

Art. 2

— Le présent arrêté qui abroge l’arrêté n° 1351 du 30 décembre 1949 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-170-fixant-l