Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 (modifié nar les décrets des 30 juin et 12 septembre 1946), réorganisant la justice autochtone en Côte Française des Somalis et Dépendances, notamment en son article 36; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, pris en Conseil d’administration-, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé; Vu la lettre n° 68/P du 17 janvier 1951, du Procureur de la République, chef du Service judiciaire; Vu la lettre n° 18/J.I. du 29 janvier 1951, de l’Administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti,