Arrêté n° 111 31 janvier 1951
n° 111 31
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les nécessités de soutenir une action en justice contre Mua- Goyon, successeur du sieur Aliferopoulo et M. Plianthos. débiteur effectif,
Texte intégral
Art. 1er. — L’Ingénieur principal, Directeur du Service des Travaux publics, est désigné pour ester en justice en notre nom contre Mme Goyon et le sieur Nicolas Plianthos, avec faculté de subdéléguer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire, Djibouti, le 31 janvier 1951.
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 111 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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