Décision n° 97 29 janvier 1951
n° 97 29
Texte intégral
1° Une indemnité forfaitaire de onze mille deux cent cinquante-neuf francs (11.259 fr.) est allouée à Moukbed Galeb, victime d’un accident du travail. 2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 1er, article 2, § 3.
Métadonnées
Référence
n° 97 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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