Décision n° 96 29 janvier 1951
n° 96 29
Texte intégral
1° Une subvention de sept cent cinquante mille francs (750.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Hoffmann, au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social. 2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 14, article 5, § 1er du budget de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 96 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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