Décision n° 99 29 janvier 1951
n° 99 29
Texte intégral
1° Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Mohamed Mokbel Souedi, pour l’entretien de ses petites-filles Amoun Ahmed et Omoul Kain. 2° Cette somme sera payée par quart chaque trimestre, et imputée au budget du Service local, exercice 1951, chapitre 13, article 1er, rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 99 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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