Décision n° 104 29 janvier 1951
n° 104 29
Texte intégral
1° Est licencié pour raisons de santé, pour compter du 1er février 1951: 960. Waberi Roble, caporal, 1re Cie. 2° Le milicien, totalisant 7 ans 5 mois de service, percevra une indemnité de trois mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 104 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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