Arrêté n° 106 29 janvier 1951
n° 106 29
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modifïcatifs subséquents; Vu le décret du 26 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti; Vu l’arrêté du 6 novembre 19215 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce les règles de la comptabilité publique; Vu l’arrêté du 24 novembre 1935 complétant le précédent; Vu le compte administratif et le compte de gestion de rexercice 1942 présentés par la Chambre de commerce de Djibouti; Le Conseil privé entendu clans sa séance du 29 janvier 1951,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1942, arrêtés en recettes à la somme de fr. : 71.318,30 et en dépenses à la somme de fr. : 28.750 laissant un excédent de fr. : 42.568,30 à verser à la caisse de réserve. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général.,R. LEMOYNE,
Métadonnées
Référence
n° 106 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général.,R. LEMOYNE,
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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