Décision n° 162 17 février 1951

n° 162 17

Texte intégral

Est libéré du service actif à l’expiration de son contrat : Mle 1309. Moussa Naassou, milicien de 1re classe, 1re Cie, pour compter du 16 février 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-162-17-fev

Métadonnées

Référence

n° 162 17

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 février 1951

Numéro JO

n° 2 du 01/03/1951

Date du numéro

1 mars 1951

Mesure

Générale

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JORD n° 2 du 01/03/1951

1 mars 1951

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