Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.
n° 109
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 3 juillet 1950 prescrivant un recensement général de la population en C.F.S.; Vu l’arrêté n° 49 du 17 janvier 1951 créant une commission chargée d’arrêter définitivement la liste des personnes recensées,
Texte intégral
Art. 1er. — Est désigné comme secrétaire de la Commission de recensement : M. Kleinpetër (Lucien), chef de bureau de 2e classe de l’Administration générale de la France d’Outre-Mer. Art. 2. — Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat